L'association Sésamath
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CD-ROM Mathenpoche 5e
Charte de l'Association
1) Philosophie générale de l'association Sésamath :
L'association Sésamath a pour vocation essentielle de mettre à disposition de tous, gratuitement, des ressources pédagogiques libres* et des outils professionnels libres* utilisés pour l'enseignement des mathématiques via Internet.
Inscrite délibérément dans une démarche de service public, l'association est attachée aux valeurs de
la gratuité d'utilisation des ressources et du logiciel libre :
- elle favorise donc, dans la mesure du possible, des licences libres pour les documents et logiciels mis en ligne ainsi que des formats ouverts, et autorise leur modification, leur diffusion et leur reproduction.
- elle recommande à ses membres et contributeurs leur utilisation pour la communication, la production de documents et de ressources pédagogiques.
- de simplifier (pour ses utilisateurs) l'accès à une multitude de ressources.
- de promouvoir les échanges autour des pratiques pédagogiques (listes, forums...).
- d'informer les utilisateurs inscrits de toutes les nouveautés, mises à jour de ressources...
- de promouvoir tout type de synergie et de mutualisation interne ou externe à l'association : en particulier, Sésamath favorise les rapprochements et les imbrications d'entités existantes, plutôt que d'en faire une simple juxtaposition sous forme "d'anneau de sites".
* dans tout le document, « libre » signifie : droit d'usage, droit de diffusion, droit d'adaptation. Pour plus d'information, se reporter aux licences des ressources proposées.
2) La notion de projets
Les projets diffusés par l'association sont déterminés par un vote du CA. Leur liste est publiée sur le site Sésamath, avec un descriptif pour chacun d'entre eux. Cette liste est susceptible d'être modifiée, suite à un vote du C.A. de l'association.
L'association Sésamath distingue trois catégories de projets parmi ceux qu'elle diffuse :
- Les projets Sésamath
Ces projets sont nécessairement hébergés sur un serveur géré par l'association. Leur charte graphique est compatible avec celle de l'association. Le responsable du projet est le CA de Sésamath : c'est lui qui détermine les priorités, axes d'avancements du projet, en partenariat avec le ou les responsables du projet, qui les pilotent en accord avec le CA.
Toutes les personnes qui œuvrent sur un tel projet (membres de Sésamath ou non, salariés de Sésamath ou non) mettent le fruit de leur développement et leurs ressources sous licence libre.
Ces projets ne peuvent faire l'objet d'un financement personnel.
Tous les frais de structure sont pris en charge par l'association (réunion, déplacements, mis à disposition de matériel...). Des salariés de Sésamath peuvent participer et aider au développement de ces projets.
- Les projets soutenus par Sésamath
Ces projets sont pilotés par un ou des responsables dans le respect strict de la philosophie de l'association. Les responsables de ces projets ont toute latitude quant aux orientations prises pour ces projets, le CA n'ayant qu'un rôle consultatif.
Toutes les personnes qui œuvrent sur un tel projet (membres de Sésamath ou non) mettent le fruit de leur développement et leurs ressources sous licence libre.
Ces projets ne peuvent faire l'objet d'un financement personnel.
Les frais de fonctionnement (matériel, déplacements, serveur éventuel, etc) sont pris en charge par l'association. Des salariés de Sésamath n'interviennent pas en général (sauf accord explicite du CA) dans de tels projets.
- Les projets associés
L'association avec ces projets est soumis à l'acceptation du CA, et peut être remis en cause sur simple décision du CA.
Parmi les éléments appréciables de choix, il est souhaitable, mais non indispensable que le projet s'inscrive dans un esprit de service public, que les ressources produites soient libres et accessibles gratuitement. Dans tous les cas, le CA reste souverain.
Le site du projet doit mentionner « Projet associé à Sésamath » en page d'accueil de son site internet de diffusion avec une signalétique imposée.
Le site peut être hébergé par un serveur mis à disposition par l'association mais ce n'est pas obligatoire.
Le projet peut être piloté par un membre de l'association mais ce n'est pas obligatoire.
Certains frais (réunion, déplacements, matériel...) peuvent être pris en charge par l'association, après vote du C.A. (autrement dit, ce n'est ni obligatoire ni automatique).
En résumé, les projets associés sont gérés par leur propre équipe, indépendamment du CA de Sésamath. L'association Sésamath n'est responsable ni de ses productions, ni de ses financements.
3) Moyens
1. Projets de Sésamath et projets soutenus par Sésamath
L'association Sésamath a des besoins financiers nécessaires pour supporter les coûts nécessaires pour assurer son bon fonctionnement et pour assurer sa visibilité.
La façon de pourvoir à ces besoins est fondée sur les principes suivants :
- aucune participation financière n'est demandée aux utilisateurs des ressources disponibles sur les sites de l'association Sésamath ;
- les comptes de l'association sont publics et visibles sur son site en toute transparence ;
- l'association sollicite des subventions (Etat, Collectivités Territoriales...) ;
- l'association peut recevoir de l'argent pour d'éventuelles diffusions annexes des ressources qu'elle diffuse. Elle privilégiera alors des contrats avec des partenaires du service public, pour les organiser, mais ne s'interdit pas de travailler avec le secteur privé ou même la vente directe auprès des ses utilisateurs si elle le juge nécessaire. En tout état de cause, cela ne peut se faire que si les dites ressources restent par ailleurs gratuitement accessibles pour tous sur Internet et libres.
Le CA de l'association décide souverainement de l'affectation des moyens obtenus. Prioritairement, ils peuvent servir :
- à organiser l'AG de l'association ;
- couvrir les frais de déplacements de ses membres ;
- couvrir ses frais de gestion (sites, noms de domaine, serveurs, matériels) ;
- salarier des personnes afin de faire face à l'accroissement de travail de l'association (maintien et gestion des sites, représentation, animation, ...). Lorsque ces personnes sont des enseignants, ils sont rémunérés suivant le principe de compensation (leur salaire est calculé sur le salaire qu'ils auraient gagné à l'Éducation Nationale). D'une manière générale, c'est le salariat qui est au service du bénévolat, et non l'inverse.
- à acheter du matériel pour représenter l'association et/ou participer à un projet de Sésamath ou soutenu par Sésamath. Ce prêt de matériel est valable un an, renouvelable par demande au CA, lors de l'AG.
- à subvenir aux besoins des projets de l'association ou à certains besoins des projets associés.
2. Projets associés
Le financement des projets associés ou l'obtention de décharges d'enseignement pour les enseignants ou non enseignants impliqués dans ces projets est en dehors du cadre de Sésamath. Il appartient à leurs responsables de rechercher les moyens (financement, décharges) qui sont nécessaires à leur fonctionnement. En particulier, il est laissé à l'initiative de chaque groupe d'en faire état sur ses propres pages Internet.
4) Être membre de Sésamath, c'est :
- Partager la philosophie de l'association
- Être engagé dans un projet de Sésamath
- Participer à la vie de l'association (débat, AG, représentation,....)
- Répondre à un appel pour donner un coup de main à un projet, dans la mesure de ses possibilités.